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Article R133-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article R133-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Le représentant de l'Etat détermine les modalités de préparation des arrêtés réglant, en application de l'article L. 133-1, l'aménagement des biens forestiers et agroforestiers de l'Etat et les modalités de contrôle de leur exécution.