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Article R134-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

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Les soumissions cachetées sont ouvertes par une commission qui comprend :

- le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;

- le payeur de Mayotte ou son délégué ;

- un second représentant de la direction de l'agriculture et de la forêt.