Article L013 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)
Article L013 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)
Sont des biens agroforestiers au sens du présent code les biens qui, ne pouvant être reconnus comme biens forestiers, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.