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Article R*412-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article R*412-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Dans toutes les forêts de protection, la circulation et le stationnement de tous véhicules, ainsi que le camping, sont interdits en dehors des voies et des aires prévues à cet effet et signalées au public. Font exception à cette règle les véhicules utilisés pour la mise en valeur et la protection de la forêt.