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Article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant 20 cm de tour et au-dessus, dont les circonférences totalisées excèdent 40 mètres, est puni d'une amende de 0,30 à 0,50 F par centimètre de tour. La circonférence est mesurée à 1,30 mètre du sol.