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Article R*322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)

Article R*322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)


Son punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ceux qui contreviennent aux mesures édictées par le représentant de l'Etat en application de l'article L. 322-11-1.