Codes, lois et règlements

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie législative

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Généralités.
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
Chapitre II : Militaires.
Paragraphe Ier : Généralités.
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
Paragraphe II : Emoluments de base.
Paragraphe III : Montant garanti.
Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.
Chapitre III : Règles particulières de liquidation.

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

Titre V : Invalidité.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
Paragraphe III : Dispositions communes.
Chapitre II : Militaires.
Chapitre III : Dispositions communes aux fonctionnaires et militaires.

Titre VI : Pensions des ayants cause.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Chapitre II : Militaires.
Chapitre III : Dispositions communes.

Titre VII : Dispositions spéciales.

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
Paragraphe II : Dispositions diverses.

Titre IX : Retenues pour pensions.

Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.

Chapitre Ier : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires.
Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.
Paragraphe III : Dispositions communes.

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.

Chapitre Ier : Agents en service détaché.
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
Chapitre V : Retraite progressive

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
Paragraphe II : Dispositions diverses.

Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Généralités.
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
Chapitre II : Militaires.
Paragraphe Ier : Généralités.
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
Paragraphe II : Emoluments de base.
Paragraphe III : Montant garanti.
Paragraphe IV : Avantages de pension.
Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

Titre V : Invalidité.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
Paragraphe III : Dispositions communes.
Chapitre II : Militaires.

Titre VI : Pensions des ayants cause.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Chapitre II : Militaires.
Chapitre III : Dispositions communes.

Titre VII : Dispositions spéciales.

Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.
Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.
Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.
Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger.
Chapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires.

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
Paragraphe II : Dispositions diverses.

Titre IX : Retenues pour pensions.

Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration
Chapitre II : Agents en détachement

Titre IX : Cotisations et contributions pour pension

Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration
Chapitre II : Agents en détachement

Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants.
Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires.
Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.

Chapitre Ier : Agents en service détaché.
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.
Chapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane.
Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
Chapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
Chapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité.
Chapitre IX : Personnel navigant de l'armée de l'air.
Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913.
Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
Chapitre XII : Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité.

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.

CHAPITRE III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Généralités.
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
Chapitre II : Militaires.
Paragraphe Ier : Généralités.
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
Paragraphe II : Emoluments de base.
Paragraphe III : Montant garanti.
Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.
Chapitre III : Règles particulières de liquidation.

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

Titre V : Invalidité.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
Paragraphe III : Dispositions communes.
Chapitre II : Militaires.

Titre VI : Pensions des ayants cause.

Titre VII : Dispositions spéciales.

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité
Paragraphe II : Dispositions diverses.

Titre IX : Retenues pour pension.

Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants.
Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.

Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

Chapitre Ier : Retraite progressive
Chapitre II : Accessoires de pension

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.
Paragraphe VI : Abandon de jouissance.

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.

Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.

Paragraphe Ier : Demande et autorisation de paiement d'avances.
Paragraphe II : Paiement des avances.
Paragraphe III : Paiement du solde du trimestre.
Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne.
Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal.

Annexe