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Article D77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1964
au
01/01/2004
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Données brutes
Article D77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1964
au
01/01/2004
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Dans le cas prévu à l'article D. 62 (4e alinéa), les caisses de crédit municipal ont la faculté d'appliquer leurs règlements spéciaux.