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Article D50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1964
au
26/01/1986
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Données brutes
Article D50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1964
au
26/01/1986
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)