Articles

Article D39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article D39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des pensions civiles et militaires de retraite)


La solde de réserve visée à l'article L. 51 est payée mensuellement par le ministre de la défense.