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Article R98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article R98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)


En cas de décès de la veuve d'un fonctionnaire ou d'un militaire bénéficiaire d'une pension ou d'une rente d'invalidité de réversion, ladite pension ou rente est payée jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel la veuve est décédée.

Le paiement de la pension des orphelins prend effet du premier jour civil suivant celui du décès.