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Article R74-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article R74-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

Les dispositions des articles R. 74-1, R. 74-2, R. 95-1, R. 95-2 et R. 95-3 sont applicables aux militaires détachés en application des articles 56, 56-1 et 56-2 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.