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Article D71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article D71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)


Il est établi chaque mois, par l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne, un état récapitulatif des avances faites et des avances remboursées. Cet état fait ressortir séparément le montant des commissions perçues.