Article D12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Article D12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour les services aériens exécutés par les personnels militaires, dans les conditions déterminées audit article, en dehors des opérations de guerre, c'est-à-dire en toutes situations ne comportant pas le bénéfice de la campagne double par application des dispositions de l'article R. 14, A.