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Article L90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article L90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

La pension et la rente viagère d'invalidité sont payées mensuellement et à terme échu dans les conditions déterminées par un règlement d'administration publique.


La mise en paiement, portant rappel du jour de l'entrée en jouissance, doit être obligatoirement effectuée à la fin du premier mois suivant le mois de cessation de l'activité.