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Article R*87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/1964 au 01/01/2004 (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

Données brutes

Article R*87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/1964 au 01/01/2004 (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

Le droit à pension de réversion est ouvert aux veuves non remariées et aux orphelins d'officiers qui auraient pu, s'ils n'étaient décédés, bénéficier des dispositions de l'article R. 82, sous réserve que ledit décès soit postérieur au 16 avril 1924.