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Article R57 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2004
au
01/01/2012
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Données brutes
Article R57 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2004
au
01/01/2012
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Pour l'application de l'article L. 45, la durée de chaque mariage, déterminée de date à date, est arrondie au nombre de mois inférieur.