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Article D39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/12/1964
au
01/01/2004
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Données brutes
Article D39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/12/1964
au
01/01/2004
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
La solde de réserve visée à l'article L. 51 est payée mensuellement par le ministre des armées.