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Article R*55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1964
au
01/01/2004
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Données brutes
Article R*55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1964
au
01/01/2004
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Lorsqu'il existe une femme divorcée à son profit exclusif et des orphelins d'un autre lit, les dispositions de l'article L. 43 sont applicables.