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Article R*55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article R*55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)


Lorsqu'il existe une femme divorcée à son profit exclusif et des orphelins d'un autre lit, les dispositions de l'article L. 43 sont applicables.