Article D7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Article D7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions civiles et militaires de retraite)
Dans le cas où la veuve ou la femme divorcée étant titulaire d'une pension ou rente vient à bénéficier, en cette qualité, d'une pension allouée au titre du présent code, celle-ci est réduite du montant de ladite pension ou rente.