Codes, lois et règlements

Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines.

Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines.

TITRE I - ORGANISATION TECHNIQUE

CHAPITRE I - SOCIETES DE SECOURS

SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

SECTION II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE DE SECOURS.

CHAPITRE II - UNIONS REGIONALES

SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

SECTION II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'UNION REGIONALE.

SECTION III - COMITES ET COMMISSIONS SIEGEANT AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES UNIONS REGIONALES.

CHAPITRE III - CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

SECTION II - COMITES ET COMMISSIONS SIEGEANT AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

SECTION III - FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE.

TITRE II - ORGANISATION FINANCIERE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

CHAPITRE II - SOCIETES DE SECOURS ET UNIONS REGIONALES.

CHAPITRE III - CAISSE AUTONOME NATIONALE

CHAPITRE IV - RESSOURCES.

CHAPITRE V - PAIEMENT DES PRESTATIONS.

CHAPITRE VI - DISPONIBILITES ET PLACEMENTS.

CHAPITRE VII - CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER.

TITRE III - PRESTATIONS

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

CHAPITRE II - CONTROLE DES MALADES ET DES BLESSES.

CHAPITRE III - PRESTATIONS SERVIES PAR LES SOCIETES DE SECOURS

SECTION I - ASSURANCE MALADIE.

SECTION III - ASSURANCE MATERNITE.

SECTION IV - DISPOSITIONS COMMUNES A LA MALADIE ET LA MATERNITE.

SECTION V - ALLOCATION AU DECES.

SECTION VI - ACCIDENTS DU TRAVAIL.

CHAPITRE IV - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE

SECTION I - ASSURANCE INVALIDITE.

SECTION II - ASSURANCE VIEILLESSE.

SECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE ET VIEILLESSE*.

SECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE OU VIEILLESSE*.

SECTION IV - PRESTATIONS D'ORPHELINS.

SECTION V - DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE, A LA VIEILLESSE ET AU DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS).

TITRE IV - DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE

CHAPITRE I - BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DES PENSIONS MILITAIRES.

CHAPITRE II - BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCES.

TITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES *HYGIENE ET SECURITE*.

TITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

TITRE VI - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE I - PRESTATIONS SERVIES PAR LES SOCIETES DE SECOURS.

CHAPITRE II - PAIEMENT DES PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE.

CHAPITRE III - MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.