Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Les deux praticiens adjoints au Conseil d'administration de l'Union régionale avec voix délibérante comprennent au moins un médecin [*composition*]. Leur désignation doit intervenir dans le délai de deux mois suivant la date de l'élection ou du renouvellement par moitié du Conseil d'administration de l'Union régionale. Le mandat de ces deux praticiens est renouvelable.