Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines.)
Le Conseil d'administration assure la gestion et le fonctionnement de l'Union régionale.
Il nomme tous les agents de l'Union, dont un Directeur et un Agent comptable.
La nomination du Directeur est soumise à l'agrément du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale.
La nomination de l'Agent comptable est soumise à l'agrément du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et du Ministre des Finances.