Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Le Conseil d'administration assure [*attributions*] la gestion et le fonctionnement de l'Union régionale.
Il nomme tous les agents de l'Union, dont un Directeur et un Agent comptable.
La nomination du Directeur est soumise à l'agrément du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale.
La nomination de l'Agent comptable est soumise à l'agrément du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et du Ministre des Finances.