Article 203 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Article 203 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
En cas de perte d'un carnet de pension ou d'allocation, le titulaire doit en aviser immédiatement la Caisse Autonome Nationale en lui adressant une déclaration de perte ou de vol du modèle en usage [*information*]. Le duplicata est délivré dès que les enquêtes faites pour retrouver le carnet auront démontré que celui-ci doit être considéré comme définitivement perdu.