Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines.)
Sont déclarés démissionnaires d'office par l'Ingénieur en Chef des mines, sur proposition du Conseil d'administration de la Société, les membres dudit Conseil qui, sans motif valable, n'ont pas assisté à quatre séances consécutives.