Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Sont déclarés démissionnaires d'office par l'Ingénieur en Chef des mines, sur proposition du Conseil d'administration de la Société, les membres [*administrateurs*] dudit Conseil qui, sans motif valable, n'ont pas assisté à quatre séances consécutives [*absence*].