Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines.)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines.)
La commission prévue à l'article 88 du décret du 27 novembre 1946 comprend huit membres au moins et seize membres au plus.
Cette commission choisit son Président parmi ses membres. Elle se réunit au siège de l'Union régionale chaque fois que les circonstances l'exigent sur convocation du Président du Conseil d'administration de ladite Union.