Article 165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Article 165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
La Caisse Autonome Nationale [*attributions*] réunit la documentation pouvant intéresser la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les mines et poursuit toutes études visant ladite prévention, dont l'intérêt est mis en valeur par les statistiques et par les enquêtes de tous ordres, en particulier par celles qui sont effectuées par les Unions régionales.
Elle recourt à tous les moyens de publicité et de propagande appropriés pour faire connaître, tant dans les exploitations que parmi la population, les méthodes de prévention et pour exercer spécialement une action sur les travailleurs par l'intermédiaire de leurs syndicats et des délégués mineurs.
Elle favorise l'enseignement de la prévention en liaison avec le Ministère du travail et de la Sécurité Sociale, le Ministère chargé des mines, le Ministère de la Santé publique et le Ministère de l'Education Nationale.
Elle fait appel au concours des organisations professionnelles, patronales et ouvrières pour les associer à cette oeuvre d'éducation.