Article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME SOCIAL DANS LES MINES)
Le Conseil d'administration de la Caisse Autonome Nationale désigne, sur proposition de son médecin-conseil, les stomatologistes ou chirurgiens-dentistes-conseils et les stomatologistes ou chirurgiens-dentistes consultants auxquels les Unions régionales peuvent faire appel pour l'exercice du contrôle et des soins dentaires.