Article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines.)
Article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines.)
Le Conseil d'administration de la Caisse Autonome Nationale désigne, sur proposition de son médecin-conseil, les stomatologistes ou chirurgiens-dentistes-conseils et les stomatologistes ou chirurgiens-dentistes consultants auxquels les Unions régionales peuvent faire appel pour l'exercice du contrôle et des soins dentaires.