Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Enregistrement des paris

Chapitre II : Résultat et calcul des rapports

Chapitre III : Paiement

Chapitre IV : Utilisation du "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel"

Chapitre IV : Utilisation du chèque pari

Chapitre IV bis : Carte privative

Chapitre IV bis : Carte privative

Titre II : Les paris

Chapitre Ier : Pari simple

Chapitre Ier bis : Pari simple international

Chapitre II : Pari par reports

Chapitre II : PARI par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs

Chapitre III : Pari jumelé

Chapitre III bis : Pari jumelé course par course

Chapitre IV : Pari couplé

Chapitre IV bis : Pari couplé hippodrome

Chapitre IV ter : Pari "Couplé ordre international"

Chapitre V : Pari super-couplé

Chapitre V : Paris 2 sur 4

Chapitre VI : Pari Quadrio

Chapitre VI : Pari super-jumelé

Chapitre VII : Pari tiercé

Chapitre VIII : Pari triplet

Chapitre IX : Pari trio

Chapitre IX bis : Pari Trio Ordre

Chapitre IX ter : Pari Trio Ordre Hippodrome

Chapitre X : Pari trio urbain

Chapitre X : Pari trio urbain

Chapitre X bis : Pari "Trio ordre international"

Chapitre XI : Pari quarté

Chapitre XII : Pari quartet

Chapitre XII bis : Pari "quarté plus"

Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus"

Chapitre XIII : Pari derby

Chapitre XIII : Pari MULTI

Chapitre XIII bis : Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum, dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs

Chapitre XIV : Pari quinté plus

Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs

Chapitre XIII : Pari "Grand 7"

Titre III : Postes et moyens d'enregistrement du pari mutuel urbain

Chapitre Ier : Postes d'enregistrement du pari mutuel urbain

Chapitre II : Paris par téléphone

Chapitre II : Paris par téléphone, ou par Minitel et par terminal numér

Chapitre II : Paris par téléphone

Chapitre II : Paris par terminaux avec prépose

Chapitre III : Paris par téléphone "Global" et par terminal numérique

Chapitre III : Paris par téléphone "Global"

Chapitre III : Paris par bornes interactives

Chapitre III : Paris par correspondance

Chapitre III : Paris par borne interactive

Chapitre IV : Paris par borne interactive

Chapitre IV : Paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain

Chapitre V : Paris par terminal numérique

Chapitre V : Carte privative

Chapitre VI : Paris par internet

Chapitre VI : Paris par internet et par terminal mobile

Chapitre VI : Paris par téléphone

Chapitre VII : Paris par Terminal Mobile Hippodrome

Chapitre VII : Paris par message texte (SMS)

Chapitre VIII : Paris par “ smartphone ” (ordiphone)

Titre III Bis : Moyens d'enregistrement spécifiques aux hippodromes

Chapitre Ier : Paris par support électronique dont le nom commercial retenu est porté à la connaissance des parieurs

Titre IV : Consignes générales pour l'utilisation des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs

Chapitre II : Bordereaux perforés à encocher

Chapitre III : Bordereaux perforés "derby"

Chapitre IV : Bordereaux marqués

Chapitre IV bis : Enregistrement des paris dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel

Chapitre V : Autres types de bordereaux spéciaux préparés par tes parieurs

Titre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Titre VI : Dispositions finales