Modalités d'enregistrement des paris
Un message texte ne peut comporter qu'un pari.
Pour les paris "Simple" et "Couplé" visés respectivement aux chapitres 1 et 4 du titre II ci-avant, un message texte peut comporter les tableaux "Gagnant" et "Placé".
Le parieur en compte transmet son ordre de pari par message texte aupari mutuel urbain au numéro de téléphone dédié au service de prise de paris par message texte, qui l'enregistre et lui envoie un message texte de confirmation d'enregistrement pour chacun des paris et tableaux visés ci-avant.
Les paris sont exécutés dans l'ordre où ils sont reçus par le pari mutuel urbain, sous réserve que le compte présente un solde créditeur suffisant pour permettre l'exécution du pari. Aucun pari n'est accepté sous condition de réussite d'un pari précédent.
Le pari mutuel urbain ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un éventuel désaccord sur ce solde créditeur ou d'un retard à déterminer les causes de ce désaccord.
Le parieur en compte doit composer son pari conformément au guide qui lui est communiqué par le pari mutuel urbain, consultable sur le site internet ou l'application mobile du PMU dédiés à la gestion de son compte, en indiquant en fonction du type de pari, le cas échéant :
- la réunion sur laquelle il désire engager un pari ;
- le numéro de la course ;
- le type de pari et la formule ;
- les numéros des chevaux composant son pari, conformément au numérotage du programme officiel du pari mutuel urbain ;
- le montant de son pari.
Un message texte de confirmation est adressé par le pari mutuel urbain au parieur en compte. Il comporte la reformulation du pari transmis par le parieur aux normes d'enregistrement des paris par message texte, le montant qui sera porté au débit de son compte, le numéro de référence du pari ainsi que le nouveau solde de son compte pour parier.
Le parieur peut annuler son pari en adressant au numéro de téléphone dédié au service de prise de paris par message texte, un message texte comportant la mention : "Annuler" et le numéro de référence du pari.
Sauf annulation de la part de celui-ci dans les conditions prévues à l'article 15 et selon les modalités définies à l'alinéa précédent, le pari est définitivement enregistré et réputé conforme aux ordres du parieur.
En cas de non-réception du message texte de confirmation et à tout moment, le parieur en compte peut obtenir le détail des opérations effectuées sur son compte en se connectant sur le site internet ou l'application mobile du PMU dédiés à la gestion de son compte. Il appartient au parieur de s'assurer de la conformité des opérations à ses ordres.
Les paris par message texte sont enregistrés sous la responsabilité exclusive du parieur. Seuls les messages textes parvenus au pari mutuel urbain comprenant les ordres tels qu'ils ont été enregistrés par le pari mutuel urbain, puis exécutés, font foi, sans que le parieur puisse ultérieurement élever aucune contestation à ce sujet.
Le pari mutuel urbain peut suspendre l'accès du parieur en compte au service de prise de paris par message texte en cas d'utilisation non conforme de ce service, notamment en cas de réception d'un message texte dont le contenu est incompréhensible.
L'utilisation de ce service emporte la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux de téléphonie portable et le pari mutuel urbain ne peut être tenu pour responsable dans le cas où un parieur en compte ne peut parvenir à lui envoyer un message texte en raison d'un problème technique, notamment, du fait de la saturation du réseau.
En cas de distorsion entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par le pari mutuel urbain et celles figurant sur le message texte de confirmation, seules les caractéristiques enregistrées sur support magnétique avec scellement de données sur le système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel font foi. Notamment, la preuve testimoniale n'est pas admise.
La responsabilité du pari mutuel urbain ne peut être recherchée du fait de cette distorsion, quelle qu'en soit la cause, sauf au parieur à la démontrer, à prouver le lien de causalité entre cette distorsion et le préjudice allégué par lui et à la condition de pouvoir justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive du pari mutuel urbain.