Article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)
Article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)
Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.