Modalités d'enregistrement des paris par correspondance. - Les ordres doivent être écrits lisiblement, signés du parieur qui indique son nom et son numéro de compte.
Aucune interprétation n'est faite par le pari mutuel urbain des ordres incomplets ou prêtant à ambiguïté qui, de ce fait, ne sont pas exécutés, sans qu'aucune réclamation ne soit admise.
Le pari mutuel urbain ne peut être rendu responsable des retards du courrier ou de transmission des ordres et ne garantit l'enregistrement et l'exécution des ordres qui lui sont adressés par correspondance que dans la mesure où ceux-ci lui parviennent en temps utile.
En aucun cas la responsabilité du pari mutuel urbain ne peut être engagée pour la non-exécution d'ordres qui lui sont parvenus en retard pour quelque cause que ce soit.
Les paris sont exécutés dans l'ordre où ils sont précisés par le parieur jusqu'à concurrence du solde créditeur du compte courant.
Aucun ordre n'est accepté sous condition de réussite d'un pari précédent.
Le parieur doit préciser la réunion diurne ou nocturne ainsi que le nom de l'hippodrome sur lequel il désire engager un pari, le type de pari, le numéro de la course ou de l'épreuve, les numéros des chevaux composant son pari conformément au numérotage du programme officiel du pari mutuel urbain, Tout ordre donné sur des montes, des propriétaires, etc. n'est pas exécuté. A titre de sécurité, le parieur précise le nom des chevaux composant son pari. Il indique ensuite le montant de chaque pari, qui doit être un multiple du minimum d'enjeu. S'il s'agit de paris en formule, le parieur indique le nombre de combinaisons englobées dans la formule, l'enjeu de base de chaque combinaison et le montant total du pari. Le parieur donne enfin à titre de contrôle le montant total des paris engagés.
Il est formellement précisé que les paris par correspondance sont enregistrés sous la responsabilité exclusive de chaque parieur.
Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur est porté au crédit de son compte courant après publication des rapports et au plus tôt à la fin de chaque réunion.
Le titulaire d'un compte courant ne peut retirer tout ou partie des sommes dont il est créditeur à la fin d'une réunion déterminée qu'à partir du lendemain de cette réunion. Le règlement des sommes demandées lui est fait par chèque ou mandat, les frais postaux étant débités du compte.