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Article 29-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article 29-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Cas particuliers.

1. Pour le pari “Simple Gagnant International”, lorsque, dans une course comportant plusieurs chevaux classés premiers, il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, la fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :


- soit partagée par parts égales entre les autres chevaux classés premiers ;

- soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari “Simple Gagnant International” suivant organisé en masse commune avec le même pays.


Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.

2. Pour le pari “Simple Placé International”, s'il n'y a aucune mise sur l'un des chevaux payables, la fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :


- soit partagée par parts égales entre les autres chevaux payables ;

- soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari “Simple Placé International” suivant organisé en masse commune avec le même pays.


Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.

3. Les paris “Simple Gagnant International” sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux classés premiers.

Les paris “Simple Placé International” sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux payables au rapport “Simple Placé International”.

4. Tous les paris “Simple Gagnant International” et “Simple Placé International” sont remboursés lorsqu'aucun cheval n'est classé à l'arrivée de la course.

Lorsque le nombre de chevaux classés à l'arrivée est inférieur à deux pour les courses faisant l'objet du paiement des deux premières places uniquement, ou inférieur à trois pour les courses faisant l'objet du paiement des trois premières places, la masse à partager “Simple Placé International” est affectée en totalité au calcul des rapports des seuls chevaux classés à l'arrivée.

5. Tous les paris “Simple Gagnant International” ou “Simple Placé International” sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.