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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)


Lorsque, dans une course, le nombre des abstentions par rapport à la liste des chevaux sur lesquels des paris ont été engagés est important, les commissaires de courses peuvent décider, avant le départ de la course, le remboursement de la totalité des paris ou de certains types de paris engagés sur les résultats de cette épreuve.

Lorsque les commissaires de courses estiment que des incidents exceptionnels ont porté atteinte au déroulement de l'épreuve, ils peuvent décider le remboursement de tous les types de paris engagés sur les résultats de cette épreuve.