Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/2014
au
30/11/2017
(Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)
Données brutes
Article 118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/2014
au
30/11/2017
(Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 18 septembre 1985.