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Article 118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/05/2014
(Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)
Données brutes
Article 118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/05/2014
(Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 18 septembre 1985.