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Article 21-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article 21-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

L'enregistrement des paris par l'intermédiaire d'une carte privative, dénommée "La Carte PMU", peut être proposé dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain offrant cette possibilité.

Les paris par carte privative ne peuvent être enregistrés qu'en compte soumis, sauf stipulations particulières précisées aux articles 21.7 et 21.8 ci-dessous, aux dispositions des articles 109 à 109.4 et 111 du présent arrêté en remplaçant les termes : "internet" ou "terminal mobile" par les termes : "Carte privative".