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Article 116 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article 116 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions suivantes :

a) A l'article 21, le montant : 300 € est remplacé par 36 000 francs CFP, et le montant : 2 000 € est remplacé par 240 000 francs CFP ;

b) Les autres montants exprimés en euros dans l'arrêté sont remplacés par leur contre-valeur en monnaie locale.