Article 96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/05/1995 au 11/11/2001 (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Les paris sont enregistrés en dehors de l'hippodrome dans les divers types d'établissements visés aux articles 97 à 99-1.