Rapports minima.
1. Si l'application de règles énoncées à l'article 94-5 ci-dessus conduit à un rapport brut des combinaisons payables en six chevaux inférieur à 1,05 €, la masse à partager est diminuée du montant des paiements à 1,05 € des mises des combinaisons payables en six chevaux.
2. Le calcul des rapports bruts des combinaisons payables en cinq chevaux et des combinaisons payables en quatre chevaux s'effectue alors comme suit :
Le nombre de mises sur les combinaisons payables en quatre chevaux est multiplié par cinq. Au nombre obtenu est ajouté le nombre de mises sur les combinaisons payables en cinq chevaux.
La répartition de la masse à partager, diminuée du paiement à 1,05 € des mises des combinaisons payables en six chevaux, au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport brut des combinaisons payables en cinq chevaux.
Si ce rapport brut est égal ou supérieur à 1,10 €, le rapport net payé aux combinaisons payables en quatre chevaux est alors égal à cinq fois le rapport net des combinaisons payables en cinq chevaux.
3. Si l'application des dispositions du paragraphe 2 ci-dessus conduit à un rapport brut de la combinaison payable en cinq chevaux inférieur à 1,10 €, la masse à partager telle que résultant de l'application du paragraphe 1 ci-dessus est diminuée du montant des paiements à 1,10 € des mises des combinaisons payables en cinq chevaux.
4. Le calcul du rapport brut des combinaisons payables en quatre chevaux s'effectue alors comme suit :
La masse à partager diminuée des paiements à 1,05 € des mises des combinaisons payables en six chevaux et des paiements à 1,10 € des mises des combinaisons payables en cinq chevaux est répartie uniformément entre toutes les combinaisons payables en quatre chevaux.
On obtient ainsi le rapport brut des combinaisons payables en quatre chevaux.
Si le rapport brut ainsi obtenu est inférieur à 1,15 €, il est fait application des dispositions de l'article 18. Si, à l'issue de cette opération, le rapport en quatre chevaux est toujours inférieur à 1,15 €, les dispositions de l'article 19 sont applicables.