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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 91 du 18/04/2007 texte numéro 26

Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 123