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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Si, par suite d'une erreur matérielle, un cheval ayant été déclaré partant dans une épreuve ne figure pas sur la liste officielle du pari mutuel urbain, ce cheval est déclaré hors-mutuel ; les rapports sont établis sans tenir compte de la performance de ce cheval, à moins que les commissaires ne décident d'appliquer les dispositions de l'article 5.

Par contre, lorsque l'enregistrement des paris est limité à l'hippodrome, un cheval ayant fait l'objet de la même erreur et ne figurant pas sur le programme officiel doit recevoir un numéro annoncé au public avant l'enregistrement des paris.