Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/09/1985
au
26/05/2014
(Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)
Données brutes
Article 118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/09/1985
au
26/05/2014
(Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 18 septembre 1985.