Si, par suite d'une erreur matérielle, un cheval ayant été déclaré partant dans une épreuve ne figure pas sur la liste officielle du pari mutuel urbain, ce cheval est déclaré hors-mutuel ; les rapports sont établis sans tenir compte de la performance de ce cheval, à moins que les commissaires ne décident d'appliquer les dispositions de l'article 5.
Par contre, lorsque l'enregistrement des paris est limité à l'hippodrome, un cheval ayant fait l'objet de la même erreur et ne figurant pas sur le programme officiel doit recevoir un numéro annoncé au public avant l'enregistrement des paris.
Excepté les cas visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, si la liste officielle du Pari mutuel urbain ou si le programme officiel de l'hippodrome ou si les données du système informatique utilisé pour l'enregistrement des paris comporte une inexactitude ou une omission, la société de courses organisatrice peut procéder au remboursement ou à la suspension de l'enregistrement de tout ou partie des paris, dans tout ou partie des postes ou moyens d'enregistrement.