Le Pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte courant ouvert, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.
Une opposition par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception faite entre les mains du Pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte courant visé par l'opposition.
Le Pari mutuel urbain procédera à la clôture de tout compte sur lequel il n'a pas été réalisé, dans les trois dernières années, d'opération.
Le Pari mutuel urbain appliquera des frais inhérents à la clôture d'un compte courant dont le montant maximum est porté à la connaissance des parieurs intéressés lors de son ouverture.