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Article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)


Dispositions particulières au pari "triplet". - En application des dispositions de l'article 69, certaines agences officielles du pari mutuel urbain, certains bureaux auxiliaires et certains mandataires accrédités spéciaux situés dans des zones géographiques définies par arrêté du ministre de l'agriculture, sont autorisés à enregistrer les paris "triplet".