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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)


Chevaux non partants. - Sont remboursés les paris engagés sur les combinaisons dans lesquelles un des chevaux au moins ne s'est pas présenté sous les ordres du juge au départ ou est déclaré par le juge au départ comme ayant cessé d'être sous ses ordres avant le signal du départ valable.