Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2007 au 19/04/2007 (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 123

Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 123