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Article 21-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article 21-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

L'enregistrement des paris par l'intermédiaire d'une carte privative, dénommée " La Carte PMU ", peut être proposé dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain offrant cette possibilité.

Les paris par carte privative ne peuvent être enregistrés qu'en compte soumis aux dispositions du règlement du PMU pris en application du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, relatives aux modalités de fonctionnement des paris en ligne, sauf stipulations particulières précisées aux articles 21.7 et 21.8 ci-dessous.

Ce règlement, déposé à l'ARJEL, est consultable sur le site www. pmu. fr.