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Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL)

L'enregistrement des paris par l'intermédiaire d'une carte privative, dont la ou les dénominations commerciales sont portées à la connaissance des parieurs, peut être proposé dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain, offrant cette possibilité.

Les paris ne peuvent être enregistrés par l'intermédiaire de la carte privative qu'en compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain conformément aux dispositions du chapitre 4 ci-avant.

Une même personne physique ne peut disposer que d'une seule carte privative.