Codes, lois et règlements

Code minier

Code minier

Livre Ier : Régime général

Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.

Titre II : Des recherches de mines.

Titre III : De l'exploitation des mines

Chapitre Ier : Des concessions

Section 1 : Octroi de la concession.
Section 2 : Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers.
Section 3 : Retrait et fin de la concession.

Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.

Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 1 : Des autorisations d'exploitation.
Section 2 : Des permis d'exploitation.
Section 3 : Dispositions diverses.
Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer.

Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.

Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.

Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques

Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers.
Section 2 : De la prévention et de la surveillance des risques miniers.

Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.

Titre V bis : Du stockage souterrain.

Titre VI : Des carrières.

Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.

Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.

Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières.

Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières.

Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.

Titre IX : Des expertises.

Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.

Livre II : Régimes particuliers

Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.

Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.

Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.

Chapitre II : Régie autonome des pétroles.

Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.

Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.

Livre III : Dispositions sociales

Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail

Chapitre Ier : Conditions de travail

Chapitre II : Santé et sécurité au travail

Titre II : Délégués mineurs

Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond

Section 1 : Fonctions.
Section 2 : Circonscriptions.
Section 3 : Elections.
Section 4 : Dispositions spéciales.

Chapitre II : Délégués permanents de la surface

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : Dispositions pénales